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02/09/2016 Public - Droit public général, Environnement
Indemnité kilométrique vélo : expérimentation dans la fonction publique
01/09/2016 Public - Droit public général
​Publication de trois textes relatifs à la rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
30/08/2016 Public - Droit public général / Pénal - Droit pénal général
​Le renvoi de demandeurs d'asile vers l'Irak viole la CESDH
29/08/2016 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
QPC et référé-suspension : quelle articulation ?

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