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Les Actualités juridiques

13/07/2018 Public - Droit public général
Possibilité de s'opposer à la publication d’une tribune erronée et caricaturale du maire
13/07/2018 Affaires - Droit économique / Public - Droit public général
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
13/07/2018 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
12/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »

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