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Fichiers joints

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Savoir gérer le dépôt de bilan des Titulaires de marchés

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Dans le cadre de l’exécution des contrats des opérateurs économiques sont parfois amenés à déposer leur bilan.
Pour gérer cette situation particulière et sources de litiges juridiques et financiers, il convient de maitriser les particularités réglementaires et jurisprudentielles des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire dans le domaine des marchés publics.

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