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Fichiers joints

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Savoir gérer le dépôt de bilan des Titulaires de marchés

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Dans le cadre de l’exécution des contrats des opérateurs économiques sont parfois amenés à déposer leur bilan.
Pour gérer cette situation particulière et sources de litiges juridiques et financiers, il convient d'en maitriser les particularités réglementaires et jurisprudentielles.

Quels sont les conséquences sur le contrat en cours ? Quid en cas de groupement ou de sous traitance? quid en cas de retenue de garantie ou de cession de créances.

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