Les avenants et actes modificatifs

Les marchés publics sont amenés en cours d’exécution à subir des modifications .Il convient de veiller à ce que ces modifications contractuelles ne bouleversent pas a posteriori les règles  qui ont présidé à la mise en concurrence. Mais il ne faut pas non plus s'interdire des modifications autorisées par les textes à condition de maitriser ces disposition réglementaires parfois subtiles
Cette formation permettra  d’aborder les enjeux réglementaires, contractuels et jurisprudentiels des actes modificatifs et avenants en vous indiquant les marges de manoeuvre dont vous pouvez disposez.