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Fichiers joints

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La réforme des CCAG  

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Brouillon -

Avec la création d’un CCAG MOE et 5 anciens CCAG sensiblement remaniés ; ces nouvelles pièces générales prennent en compte de nombreuses problématiques ( développement durable, dématérialisation, RGPD, propriété intellectuelle etc...) et visent notamment à rééquilibrer les rapports contractuels.

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