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Fichiers joints

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La PAN Procédure avec négociation

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Depuis les réformes des marchés publics intervenues en 2016 et 2019 la procédure avec négociation (PN ) offre

aux acheteurs une nouvelle souplesse pour conclure leur contrats. Cette liberté reste néanmoins encadrée et il convient de maitriser ce nouvel outil réglementaire pour l’utiliser au mieux et en toute sécurité.

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