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Fichiers joints

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La PAN Procédure avec négociation

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La procédure avec négociation offre aux acheteurs une nouvelle souplesse pour conclure leur contrat. Cette liberté comparée à la procédure de l'appel d'offres  reste néanmoins encadrée et il convient de maitriser ce nouvel outil règlementaire pour l’utiliser au mieux et en toute sécurité juridique.
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