Fils d'actualités juridiques

10/07/2018 Public - Public
Conditions d’établissement d'un décompte général et définitif tacite dans le cadre d’un marché de travaux
09/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
09/07/2018 Public - Public
17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL
09/07/2018 Public - Public
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
09/07/2018 Public - Public
Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public
09/07/2018 Affaires - Affaires / Public - Public / Fiscalité - Fiscalité
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
06/07/2018 Public - Public
Évocation du "génocide des Arméniens" au collège conforme à la neutralité du service public de l'éducation
05/07/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Possibilité de poursuivre un parlementaire pour détournement de fonds publics
04/07/2018 Public - Public
Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation
04/07/2018 Public - Public
N’habite pas à l’adresse indiquée ou quand l’affichage en mairie peut se substituer à la notification
04/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : précisions sur les règles d’urbanisme spécifiques
03/07/2018 Public - Public
Incinération et co-incinération de déchets : les textes réglementaires modifiés
29/06/2018 Public - Public
Retenue sur solde du militaire : obligation d’un recours administratif préalable
28/06/2018 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
26/06/2018 Public - Public
Précisions sur la péremption du certificat de résidence du ressortissant algérien
26/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil / Public - Public / Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Projet de loi Pacte : l’entreprise objet de toutes les attentions