Fils d'actualités juridiques

04/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
04/10/2018 Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
04/10/2018 Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
02/10/2018 Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
02/10/2018 Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
01/10/2018 Public - Public
PLFSS pour 2019
01/10/2018 Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
01/10/2018 Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
27/09/2018 Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
27/09/2018 Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
26/09/2018 Public - Public
Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel
21/09/2018 Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
21/09/2018 Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
19/09/2018 Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
19/09/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
18/09/2018 Public - Public
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier