Une offre non conforme est une offre qui ne respecte pas les exigences du DCE

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L’acheteur doit éliminer les offres qui ne respectent pas les exigences des pièces de la consultation, et au cas par cas examiner la possibilité d'une régularisation.

« Le pouvoir adjudicateur devait éliminer son offre, dès lors que celle-ci proposait uniquement une source lumineuse Led alors que, comme il a été dit précédemment, le cahier des clauses techniques particulières imposait que l'offre des candidats comporte nécessairement " une source de lumière froide Xénon " et éventuellement, en fonctionnalité facultative supplémentaire, une " source de lumière froide Led ".

CE, 27 mars 2019, N° 426200 Société Fujifilm

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