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Titre restaurant et calcul des seuils

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Caractère de marchés publics des contrats de titres de paiement et règles de calcul de la valeur du besoin

CE, 4 mars 2021, Département de la Loire contre société Edenred France, n° 438859
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Les acheteurs ne resteront plus sur leur faim!!!Pour la computation des seuils en ce qui concerne les achats de titres restaurants, il faut prendre en compte non seulement les frais de gestion mais  également la valeur faciale du titre.





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