Le non respect du cadre de réponse technique rend il l'offre irrégulière ?

TA Marseille, ord. 21 juillet 2023, Sté Ludi Arles organisation, n°2306079

Le RC peut imposer un cadre précis pour que les candidats présentent leur offre technique.

Au cas d’espèce il s’agissait d’un tableau avec un nombre de colonnes et de ligne bien défini permettant de renseigner les sous critères.

Le fait que la réponse n’est pas respectée ce formalisme est sanctionné par le juge.

 « cette présentation avait vocation à permettre une comparaison aisée des candidatures et à faciliter l’analyse des offres et ne peut être regardée comme manifestement dépourvue de toute utilité ».

 « cette présentation avait vocation à permettre une comparaison aisée des candidatures et à faciliter l’analyse des offres et ne peut être regardée comme manifestement dépourvue de toute utilité ».