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Sous traitance : prestations réalisées supérieures au montant de l'acte spécial

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Si le pouvoir adjudicateur a connaissance que le sous traitant exécute des prestations pour un montant supérieur à celui de l'acte spécial, il doit mettre en demeure le Titulaire de régulariser cette situation en adressant au maître de l'ouvrage un acte spécial modificatif.

​​​​​​​Le fait que le maître de l'ouvrage soit négligeant l'obligera à régler les sommes au sous traitant même si les sommes ont déjà été versé au Titulaire.

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