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Sélection des candidatures et limitation du nombre de candidats

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La transparence est un paramètre essentiel et le fait de porter à la connaissance des entreprises les niveaux de capacité primordial.
A ce titre le juge précise qu'il n'est pas obligatoire d'indiquer les conditions de mise en oeuvre des critères sauf si cela est de nature à susciter d'autres candidatures.

On retrouve ici la même prudence et rigueur que celle exigée sur les critères de jugement des offres et sous critères ainsi que leur pondération.

Moralité : être extrêmement transparent et précis sur la mise en oeuvre des critères !!!!
CE, 12 octobre 2022, société Infokey, n° 464074

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