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Résiliation ou dénonciation une distinction s'impose

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Il ne faut pas confondre la dénonciation ou la non reconduction du marché  avec  la résiliation du marché.

Il convient de rappeler que su une reconduction tacite était prévue le non renouvellement du marché doit faire l'objet d'un préavis prévu au CCAP ou à l'acte d'engagement. Le non respect de cette formalité par le pouvoir adjudicateur peut ouvrir droit à des indemnités.

Conseil d'Etat 6 juin 2018  N° 411053   

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