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Quelle est la répartition des pénalités en cas de groupement conjoint ?

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Dans le cadre d'un marché public conclu avec un groupement conjoint les prestations sont clairement individualisées et le règlement des prestations s'effectue à des comptes séparés. 

Le CCP prévoit que si le contrat l'a expressément prévu le mandataire du groupement désigné dans l'acte d'engagement est solidaire des autres co-traitants quant à leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Si les prestations sont réalisées avec retard il convient d'appliquer des pénalités de retard mais qui en est le débiteur et comment l'identifier?
Est ce automatiquement le co traitant responsable du retard ou le mandataire du fait de sa solidarité ?

L ’article 20.6 du CCAG Travaux stipule que les primes et pénalités, « sont réparties entre les co traitants conformément aux indications données par le mandataire  du groupement" 
Dans l'attente de ces indications les primes ne sont pas payées et les pénalités sont retenues en totalité sur les sommes dues au mandataire, sans que cette opération engage la responsabilité du représentant du pouvoir adjudicateur à l'égard des autres entrepreneurs.


Pour la Haute juridiction « il appartient au seul mandataire de répartir entre les entreprises les pénalités » (CE, 17 mars 1999, n° 165595, Synd. intercommunal Eau et assainissement de Pointe-à-Pitre-Abymes : Lebon, p. 74).

Le pouvoir adjudicateur est tenu de respecter les indications données par le mandataire quant à la répartition des pénalités entre les co - traitants

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