Pensez à exiger la caution bancaire pour protéger les sous- traitants de second rang

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Maitres d'ouvrage vous devez lorsque le sous traitant de rang un présente le sous traitant de rang deux vérifier qu'il vous présente une caution bancaire et que l'existence de cette caution a été notifiée au sous traitant. Ainsi c'est cette caution qui le cas échéant paiera le sous traitant de rang deux si jamais le sous traitant de 1er niveau ne remplit pas cette obligation.
A défaut de présentation de la caution , la loi prévoit qu'il convient de mettre en place une délégation de paiement.
 C'est pourquoi le juge rappelle la nullité de  la disposition stipulant que : « le sous-traitant de second rang ne pourra en aucun cas se retourner contre le maître d'ouvrage » CAA Lyon, 27 février 2020, n° 18LY02632

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