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Les nouveaux CCAG s'appliquent depuis le 1er Octobre 2021

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PUBLICATION

Publication de l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics


 
Notes
puce note(1) Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics

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