Le recours à la Procédure avec Négociation est toujours très encadrée et surveillée par le juge.

La Haute Assemblée avait déjà en 2020 considéré qu'un  OPH ne pouvait pas recourir à la procédure avec négociation car les prestations étaient « connues et normalisées ».
CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n°440575
Près d'un an plus tard une décision du TA de Rennes  rappelle que le marché litigieux ne présentait pas des caractéristiques particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ni impliquait l'adaptation de solutions immédiatement disponibles.  TA Rennes, ord. 20 juillet 2021, Sté Télécom services, n°2103274

En 2022 les juridictions administratives récidivent  : « au regard de l’expérience que les centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia ont acquis de longue date en la matière, l’évacuation sanitaire par la voie aéronautique des patients ne saurait être regardée comme une particularité du marché liée à sa nature ou à sa complexité justifiant le recours à la procédure négociée »

 (…) « que les centres hospitaliers de Bastia et d’Ajaccio, eu égard à l’expérience qu’ils ont acquise en la matière, étaient parfaitement capables de définir avec une précision suffisante les spécifications techniques dont ils avaient besoin pour des évacuations sanitaires par avion à destination du continent ».

TA Bastia, ord. 20 mai 2022, Sté Oyonnair, n°2200574
Le Conseil d’Etat 21 décembre 2022, centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia, n° 464685



Ou parfois sont favorables au recours à la PAN :
il s’agissait cependant d’une circonstance particulière qui justifiait, pour l’ensemble de l’opération, le recours à la procédure concurrentielle avec négociation, sur le fondement du 4° de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique ». 
TA Bordeaux, ord.26 août 2022, Sté Miner, n°2204175