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Le non respect dans un contrat antérieur de l'obligation de déclaration d'un sous traitant justifie -il l'exclusion de la candidature ?

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La Cour a une position équilibrée et nuancée en précisant que si la prononciation d'une exclusion est possible , il convient cependant de laisser la possibilité  à cette entreprise de préciser les mesures de correction mises en oeuvre à la suite de la précédente résiliation.

Ainsi si ces mesures sont jugées suffisantes il ne pourra donc pas être évincé. 
 
Notes
     (1) CJUE, 3 octobre 2019, Delta Antrepriza, Aff. C-267/18
     (2) CJUE, 19 juin 2019, Meca, Aff. C-41/18



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