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Il n'est pas obligatoire de régulariser une offre irrégulière

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Conseil d'État N° 417072 26 Avril 2018

L'un des critères de la valeur technique était le nombre de personnes constituant l'équipe d'intervenants. Cette information n'a pas été produite à la remise des offre.

La régularisation de cette offre est une simple faculté et n'a pas de caractère obligatoire. Le juge rappelle que la régularisation des offres irrégulières est une simple faculté.

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