Il faut dans le Rapport d’ Analyse des Offres présenter les points forts et faibles de chaque offre

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TA Lille, ord. 6 juin 2023, Sté Rabot Dutilleul Construction, n°2304098

Il faut dans le Rapport d’ Analyse des Offres présenter les points forts et faibles de chaque offre sur chaque critère et sous critère.
Afin de présenter les mérites et faiblesses de chaque offre .

Se contenter des présenter des aspects purement factuels en ne jugeant que la conformité.( «  les CV ont été fournis » et susceptible de constituer une irrégularité si cela aboutit à une neutralisation du critère technique.

" Les moyens humains (joindre les CV précisant la formation, compétence et expérience) "), chacune des deux offres ayant fait l'objet, le concernant, de la même appréciation suivante : " Les CV du personnel affecté sont fournis ", sans aucune analyse de la formation, des compétences et expériences du personnel. Ainsi, l'attribution de notes identiques à la société Rabot Dutilleul Construction et à la société Voirie Assainissement Travaux Publics sur 17 des 18 sous-critères des critères d'attribution autres que celui du prix ne peut être regardée comme procédant de ce que leurs offres auraient été jugées identiques. Ces notes identiques et les mentions littérales les justifiant révèlent, en l'absence de toute appréciation effective de la valeur des offres sur ces sous-critères, que le CIG Linselles Bousbecque a neutralisé les critères d'attribution autres que celui du prix, et, ce faisant, manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce manquement est susceptible d'avoir lésé la société Rabot Dutilleul Construction dès lors qu'il ne saurait être exclu que, si ces critères n'avaient pas été neutralisés, son offre aurait été classée première dans la mesure où, s'agissant du critère du prix, elle a par ailleurs obtenu la note de 58,5/60, et, s'agissant des critères de la valeur environnementale et du processus BIM, la note maximale de 5/5.



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