Accueil / Jurisprudences et Réglementation

Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

Compétences des collectivités territoriales et covid - 19

Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

-

Une ordonnance n° du 1er Avril 2020 précise les modalités visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagi le

<% comment.content %>

  • a réagi le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !