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Après le DGD pas de paiement direct

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La demande de paiement du sous-traitant doit obligatoirement précéder la notification du DGD à l'entreprise principale.

La Cour précise qu' il n' a pas à produite le mémoire de réclamation prévu au CCAG /travaux cette pièce contractuelle ne lui étant pas opposable.
CAA Marseille, 15 juin 2020, n° 18MA02292

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