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A quel stade un candidat doit il prouver qu'il ne se trouve pas dans l'interdiction de soumissionner

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 Pour le conseil d’Etat  il ressort de  l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 que, « sauf lorsque l'acheteur décide de limiter le nombre des candidats admis à négocier, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner énumérés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qui ne peuvent être exigées au stade du dépôt des dossiers de candidature, doivent seulement être apportées par le candidat auquel le pouvoir adjudicateur envisage d'attribuer le marché public ».
CE, 25 janvier 2019, Société Dauphin Télécom, n° 421844

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