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Le minimum, fixé par le 1er alinéa de l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, passe de l’indice majoré 352 (soit un indice brut de 382) à l’indice majoré 353 (indice brut 385).
Il s’agit de l’application à la fonction publique de la revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) par le décret n° 2022-1608 du même jour, qui est porté à 11,27 euros brut par heure, soit 1 709,28 euros bruts mensuels.
Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 1,81 %
Public - Droit public général
29/12/2022
Le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 vient augmenter le minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2023. À l’instar du Smic dans le secteur privé, le minimum de traitement est revalorisé pour atteindre 1 709,28 euros bruts mensuels.
Le minimum, fixé par le 1er alinéa de l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, passe de l’indice majoré 352 (soit un indice brut de 382) à l’indice majoré 353 (indice brut 385).
Il s’agit de l’application à la fonction publique de la revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) par le décret n° 2022-1608 du même jour, qui est porté à 11,27 euros brut par heure, soit 1 709,28 euros bruts mensuels.
Source : Actualités du droit