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Fichiers joints

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Les actes modificatifs

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Les marchés publics sont amenés en cours d’exécution à subir de nombreuses modifications .Il convient de veiller à ce que ces modifications contractuelles respectent  les grands principes de la commande publique et ne bouleversent pas a posteriori les règles  qui ont présidé à la mise en concurrence. Cette formation permet d’aborder les enjeux réglementaires, contractuels et jurisprudentiels des actes modificatifs

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