Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

Les actes modificatifs

Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

-

Les marchés publics sont amenés en cours d’exécution à subir de nombreuses modifications .Il convient de veiller à ce que ces modifications contractuelles respectent  les grands principes de la commande publique et ne bouleversent pas a posteriori les règles  qui ont présidé à la mise en concurrence. Cette formation permet d’aborder les enjeux réglementaires, contractuels et jurisprudentiels des actes modificatifs

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagit le

<% comment.content %>

  • a répondu le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !