Les marchés de prestations intellectuelles 2 jours
Objectifs:
A l'issue du stage les participants seront capables:
- De maîtriser le cadre réglementaire des achats de prestations intellectuelles
- De prévoir un dispositif contractuel efficace
- D’éviter les contentieux spécifiques aux prestations intellectuelles
Publics:
Acheteurs publics, responsables de services juridiques,responsables et agents des services techniques Entreprises soumissionnant à ces marchés.
Programme
LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DE PI pour rappel
- Les procédures classiques : l’appel d’offres, le MAPA
- Les procédures les plus appropriées : les marchés négociés, la procédure avec négociation, le dialogue compétitif
- Les critères sanctionnés par le juge
- Les critères autorisés
LE CHAMP D'APPLICATION DU CCAG/ PI
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET OPTIONS A ET B
- La distinction entre concession des droits d’utilisation et cession des droits d’exploitation
- Les garanties contre les recours des tiers
- L’utilisation des résultats et le droit d'adaptation
- Les modes d’exploitation, la destination, la durée, le territoire
- La communication des résultats à des tiers
LES CLAUSES ESSENTIELLES DU CCAG/PI
- Les clauses "classiques"
- Les clauses d'assurance
LES CLAUSES D'EXÉCUTION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
- Les conditions de règlement
- La gestion des délais et les pénalités
- La vérification des prestations
- La notion d’unité d’œuvre
- Rédaction des clauses essentielles du CCAP
- Savoir adapter les clauses en fonction de la nature des prestations et des enjeux
- Les clauses de droit d’auteur
- Les clauses liées à l’exécution du contrat
- Les clauses financières
Durée : 2 jours
Lieu: Paris
Dates 2020
9 et 10 Mars
28 et 29 Septembre
Prix: 810 € Nets de taxes
Le programme
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