Les marchés de prestations intellectuelles 2 jours

Objectifs:
A l'issue du stage les participants seront capables:

  • De maîtriser le cadre réglementaire des achats de prestations intellectuelles
  • De prévoir un dispositif contractuel efficace
  • D’éviter les contentieux spécifiques aux prestations intellectuelles

Publics:
Acheteurs publics, responsables de services juridiques,responsables et agents des services techniques Entreprises soumissionnant à ces marchés.

Programme

LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DE PI pour rappel

  • Les procédures classiques : l’appel d’offres, le MAPA
  • Les procédures les plus appropriées : les marchés négociés, la procédure  avec négociation, le dialogue compétitif
Savoir définir des critères de jugement des offres pertinents pour les marchés de PI
  • Les critères sanctionnés par le juge
  • Les critères autorisés

LE CHAMP D'APPLICATION DU CCAG/ PI
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET OPTIONS A ET B
  • La distinction entre concession des droits d’utilisation et cession des droits d’exploitation
  • Les garanties contre les recours des tiers
  • L’utilisation des résultats et le droit d'adaptation
  • Les modes d’exploitation, la destination, la durée, le territoire
  • La communication des résultats à des tiers


LES CLAUSES ESSENTIELLES DU CCAG/PI

  • Les clauses "classiques"
  • Les clauses d'assurance

LES CLAUSES D'EXÉCUTION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
  • Les conditions de règlement
  • La gestion des délais et les pénalités
  • La vérification des prestations
  • La notion d’unité d’œuvre
CAS PRATIQUES
  • Rédaction des clauses essentielles du CCAP
  • Savoir adapter les clauses en fonction de la nature des prestations et des enjeux
Présentation de contrats et clauses commentées
  • Les clauses de droit d’auteur
  • Les clauses liées à l’exécution du contrat
  • Les clauses financières

Durée : 2 jours

Lieu: Paris
​​​​​​​Dates 2020
9 et 10 Mars
​​​​​​​28 et 29 Septembre

Prix: 810 € Nets de taxes

 Le programme 

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