Les marchés de prestations intellectuelles

Objectifs:
A l'issue du stage les participants seront capables:

  • De maîtriser le cadre réglementaire des achats de prestations intellectuelles
  • De prévoir un dispositif contractuel efficace
  • D’éviter les contentieux spécifiques aux prestations intellectuelles

Publics:
Acheteurs publics, responsables de services juridiques et marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, responsables et agents des services techniques des administrations en charge de la passation et gestion des marchés d'études (hors maîtrise d’œuvre). Entreprises soumissionnant à ces marchés.

Programme

LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DE PI pour rappel

  • Les procédures classiques : l’appel d’offres, le MAPA
  • Les procédures les plus appropriées : les marchés négociés, la procédure  avec négociation, le dialogue compétitif
Savoir des critères de jugement des offres pertinents pour les marchés de PI
  • Les critères sanctionnés par le juge
  • Les critères autorisés

LE CHAMP D'APPLICATION DU CCAG/ PI
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET OPTIONS A ET B
  • La distinction entre concession des droits d’utilisation et cession des droits d’exploitation
  • Les garanties contre les recours des tiers
  • L’utilisation des résultats et le droit d'adaptation
  • Les modes d’exploitation, la destination, la durée, le territoire
  • La communication des résultats à des tiers


LES CLAUSES ESSENTIELLES DU CCAG/PI

  • Les clauses "classiques"
  • Les clauses d'assurance

LES CLAUSES D'EXÉCUTION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
  • Les conditions de règlement
  • La gestion des délais et les pénalités
  • La vérification des prestations
  • La notion d’unité d’œuvre
CAS PRATIQUES
  • Rédaction des clauses essentielles du CCAP
  • Savoir adapter les clauses en fonction de la nature des prestations et des enjeux
Présentation de contrats et clauses commentées
  • Les clauses de droit d’auteur
  • Les clauses liées à l’exécution du contrat
  • Les clauses financières

Durée : 2 jours

Lieu: Paris
Dates 2019
​​​​​​​DAtes 2020

Prix: 735 € Nets de taxes

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