Les marchés de fournitures courantes et services
Objectifs
A l’issue du stage les participants seront capables :
- D’appréhender les montages contractuels les plus pertinents pour les achats de fournitures et services courants, ainsi que le choix et la mise en œuvre des critères d’attribution
- De maîtriser le CCAG/FCS et de gérer sur le plan tant financier que technique et juridique les relations avec le Titulaire
Publics:
Acheteurs publics, responsables de services juridiques et marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, responsables et agents des services techniques des administrations en charge de la passation et gestion des marchés de FCS. Entreprises soumissionnant à ces marchés.
Programme 2 Jours
LES PROCÉDURES DE PASSATION APPLICABLES (Rappel)
- L'appel d'offres, les MAPA Arts 27 et 28
- Les marchés négociés
- La procédure concurrentielle avec négociation
- Les marchés à tranches optionnelles
- Les accords-cadres
- Les groupements et la sous traitance dans les marchés de services courants
LE CCAG/ FCS ET LE DISPOSITIF CONTRACTUEL
- Les dispositions générales: OS, assurances, pièces contractuelles
- Les modalités de paiements et la variation des prix: clause butoir et de sauvegarde
- La gestion des délais et les pénalités
- Les achats supplémentaires et modificatifs
- Les opérations de vérification: les précautions à prendre
- La garantie contractuelle et sa mise en œuvre
- La gestion des litiges
- Rédaction des clauses d'un CCAP
Modèles de dispositifs contractuels commentés
Durée : 2 jours
Lieu: Paris:
Dates 2020
16 et 17 Mars
3 et 4 Septembre
Prix : 810 € Nets de taxes
Le programme
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