Les marchés de fournitures courantes et services


Objectifs
A l’issue du stage les participants seront capables :

  • D’appréhender les montages contractuels les plus pertinents pour les achats de fournitures et services courants, ainsi que le choix et la mise en œuvre des critères d’attribution
  • De maîtriser le CCAG/FCS et de gérer sur le plan tant financier que technique et juridique les relations avec le Titulaire

Publics:
Acheteurs publics, responsables de services juridiques et marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, responsables et agents des services techniques des administrations en charge de la passation et gestion des marchés de FCS. Entreprises soumissionnant à ces marchés.


Programme 2 Jours


LES PROCÉDURES DE PASSATION APPLICABLES (Rappel)

  • L'appel d'offres, les MAPA Arts 27 et 28
  • Les marchés négociés
  • La procédure concurrentielle avec négociation
LES FORMES DE CONTRATS ET MODES DE DÉVOLUTION
  • Les marchés à tranches optionnelles
  • Les accords-cadres
  • Les groupements et la sous traitance dans les marchés de services courants

LE CCAG/ FCS ET LE DISPOSITIF CONTRACTUEL

  • Les dispositions générales: OS, assurances, pièces contractuelles
  • Les modalités de paiements et la variation des prix: clause butoir et de sauvegarde
  • La gestion des délais et les pénalités
  • Les achats supplémentaires et modificatifs
  • Les opérations de vérification: les précautions à prendre
  • La garantie contractuelle et sa mise en œuvre
  • La gestion des litiges
CAS PRATIQUES
  • Rédaction des clauses d'un CCAP

Modèles de dispositifs contractuels commentés

Durée : 2 jours

Lieu: Paris:

Dates 2019

Dates 2020

Prix : 810 € Nets de taxes

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