La réception des prestations

Objectifs
A l'issue du stage les participants seront capables de:
- Maîtriser les opérations de vérifications
- Savoir rédiger un Procès Verbal

- Eviter les contentieux

Publics:
Acheteurs publics, responsables de services marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, responsables et agents des services techniques des administrations en charge de la passation et de l'exécution des marchés.

LES OPERATIONS DE VERIFICATIONS DANS LES CCAG

- La convocation aux opérations de vérifications
- La notion de service fait
- La décision expresse
- A qui notifier la décision en cas de groupement
- La contestation de la décision

SAVOIR ELABORER UN PROCES VERBAL
Elaboration du Procès -verbal
- Maîtriser la terminologie : dans les fournitures, Services et Travaux : ajournement, rejet, réfaction, réception, réserves
  • Modèles de PV commentés
  • Analyse de la Jurisprudence

LES ETAPES :   DU PROCES VERBAL AU SOLDE DU MARCHE

- La spécificité des marchés de travaux
- La notion de DGD en Fournitures ou Services
- Les précautions à prendre

LES CONTENTIEUX SPECIFIQUES AU SOLDE DU MARCHE
- Savoir solder le contrat
- Analyse de la Jurisprudence

LA MISE EN JEU DES GARANTIES
- Prévoir des sûretés dans le marché
- Savoir les mettre en œuvre
- La spécificité des groupements et de la sous traitance
- Ne pas confondre garantie légale et contractuelle
- Analyse de la Jurisprudence

Lieu: Paris

Prix: 450 € Nets de taxes

Durée: 1 jour 
​​​​​​​
Dates 2019:

Dates 2020:

Pour s'inscrire

Envoyer Traitement en cours