Les marchés de communication 2 jours

Objectifs:
A l'issue du stage les participants seront capables de:
- Déterminer la procédure de passation à mettre en œuvre

- Choisir le montage contractuel le plus pertinent

- Rédiger les clauses essentielles d'un marché de communication

Publics:
Acheteurs publics, responsables de services juridiques et marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, responsables et agents des services de communication des administrations, prestataires 



    Programme

    LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

    • Les procédures de passation  les plus pertinentes
    • La loi Sapin du 29/01/93 relative aux achats d'espaces publicitaires

    LE DISPOSITIF CONTRACTUEL
    • Les marchés à quantités fixes
    • Les marchés  à tranches optionnelles
    • Les accords-cadres
    • Définir  les prestations attendues et les obligations des agences
    • Le CCAG/PI appliqué aux marchés de communication


      LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES MARCHES DE COMMUNICATION

      • Les clauses pour préserver les intérêts de l'acheteur
      • Exemples de clauses commentées

      LA GESTION DES MARCHES DE COMMUNICATION

      • les opérations de vérifications
      • La prévention des litiges et les contentieux spécifiques aux marchés de communication
      CAS PRATIQUES
      • Validation des étapes précédentes
      • Modèles commentés de marchés de communication

      ​​​​​​​Lieu: Paris
      Prix: 810 € Nets de taxes
      Durée: 2 jours 
      ​​​​​​
      Dates 2020 : 

      23 et 24 Janvier

      Le programme

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