Les marchés de communication 2 jours
Objectifs:
A l'issue du stage les participants seront capables de:
- Déterminer la procédure de passation à mettre en œuvre
- Choisir le montage contractuel le plus pertinent
- Rédiger les clauses essentielles d'un marché de communication
Publics:
Acheteurs publics, responsables de services juridiques et marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, responsables et agents des services de communication des administrations, prestataires
Programme
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- Les procédures de passation les plus pertinentes
- La loi Sapin du 29/01/93 relative aux achats d'espaces publicitaires
LE DISPOSITIF CONTRACTUEL
- Les marchés à quantités fixes
- Les marchés à tranches optionnelles
- Les accords-cadres
- Définir les prestations attendues et les obligations des agences
- Le CCAG/PI appliqué aux marchés de communication
LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES MARCHES DE COMMUNICATION
- Les clauses pour préserver les intérêts de l'acheteur
- Exemples de clauses commentées
LA GESTION DES MARCHES DE COMMUNICATION
- les opérations de vérifications
- La prévention des litiges et les contentieux spécifiques aux marchés de communication
- Validation des étapes précédentes
- Modèles commentés de marchés de communication
Lieu: Paris
Prix: 810 € Nets de taxes
Durée: 2 jours
Dates 2020 :
23 et 24 Janvier
Le programme
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