Les marchés de communication

Objectifs:
A l'issue du stage les participants seront capables de:
- Déterminer la procédure de passation à mettre en œuvre

- Choisir le montage contractuel le plus pertinent

- Rédiger les clauses essentielles d'un marché de communication

Publics:
Acheteurs publics, responsables de services juridiques et marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, responsables et agents des services de communication des administrations, prestataires titulaires de contrats de communication avec le secteur public.


LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

  • Les procédures de passation  les plus pertinentes
  • La loi Sapin du 29/01/93 relative aux achats d'espaces publicitaires

LE DISPOSITIF CONTRACTUEL
  • Les marchés à quantités fixes
  • Les marchés  à tranches optionnelles
  • Les accords-cadres
  • Définir  les prestations attendues et les obligations des agences
  • Le CCAG/PI appliqué aux marchés de communication



LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES MARCHES DE COMMUNICATION

  • Les clauses pour préserver les intérêts de l'acheteur
  • Exemples de clauses commentées

LA GESTION DES MARCHES DE COMMUNICATION

  • les opérations de vérifications
  • La prévention des litiges et les contentieux spécifiques aux marchés de communication
CAS PRATIQUES
  • Validation des étapes précédentes
  • Modèles commentés de marchés de communication

​​​​​​​Lieu: Paris
Prix: 735 € Nets de taxes
Durée: 2 jours 
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Dates 2019:

Dates 2020 : 

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