Les groupements dans les marchés publics
Objectifs: A l'issue du stage les participants seront capables de
- D’appréhender les distinctions essentielles entre co-traitance et sous-traitance.
- De gérer sur le plan tant financier que technique et juridique les problématiques liées aux groupements et à la cotraitance dans les marchés publics.
- De limiter les litiges et contentieux lors de marchés publics confiés à des groupements
Publics:Acheteurs publics, responsables de services marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, responsables et agents des services techniques des administrations en charge de la passation et de l'exécution des marchés.
LA DEFINITION JURIDIQUE DE LA COTRAITANCE : LES GROUPEMENTS MOMENTANES D’ENTREPRISES
- Les textes : réglementaires et les CCAG
- La notion de mandat
- La présentation du groupement : la déclaration de candidature et l’acte d’engagement
- La rédaction d’une annonce et d’un RC en cas de groupement
LES DIFFERENTES FORMES DE GROUPEMENTS
- Le groupement conjoint ou solidaire : avantages et inconvénients
- Le rôle du mandataire et les précautions rédactionnelles
- La gestion financière du groupement conjoint ou solidaire
- Exercice d’application : la gestion financière du groupement
LES RISQUES CONTENTIEUX
- La défaillance d’un des membres du groupement
- Les litiges entre membres du groupement et les conséquences pour la personne publique
- La co-traitance dans les marchés de prestations intellectuelles
Présentation commentée de la Jurisprudence.
Pour toute inscription aux 2 jours de stage Sous traitance et Groupements
Prix pour 2 jours : 735 € Nets de taxes
Lieu Paris
Prix 1Jour 450 € nets de taxes
Durée 1 jour
Dates 2019:
Dates 2020:
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