Les accords cadres 2 Jours
Objectifs:
A l'issue du stage les participants seront capables de:
- choisir la forme la plus adaptée d'accord cadre, de rédiger les accords cadres et les marchés subséquents, d'éviter les principaux contentieux.
Publics:
Acheteurs publics, responsables et agents des services techniques des administrations et collectivités et établissements publics en charge de la passation et de l'exécution des marchés
Programme 2 jours
LA DÉFINITION JURIDIQUE DE L'ACCORD CADRE
- L’accord cadre fixant tous les termes
- L’accord cadre ne fixant pas tous les termes
- Marchés à bons de commandes, à tranches conditionnelles
- Les distinctions
- Les avantages et inconvénients des différentes solutions
- Accord cadre conclut avec un seul Titulaire
- Accord cadre pluri Titulaires
- Analyse et formalisation des besoins
- L’allotissement des prestations
- Le dispositif contractuel d’un accord cadre
- L’appréciation des seuils et le choix de la procédure
- La publicité : les clauses essentielles de l’annonce
- Les critères de sélection des candidats et de jugement des offres
- Exercices de rédaction de clauses : Travaux, Fournitures, Services
LA REDACTION DES MARCHES SUBSEQUENTS
- Exercices de rédaction de clauses essentielles pour les marchés subséquents
- Le moment de conclusion des marchés : à chaque besoin ou en fonction d’une périodicité à définir
- Les marchés subséquents dans l’hypothèse de l’accord cadre conclu avec un seul opérateur
- Les marchés subséquents dans l’hypothèse de l’accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs
- Remise en concurrence et critères : modalités d’attribution des marchés subséquents ?
- Le suivi de l’exécution du marché et les clauses incitatives
- Les conséquences d’une mauvaise exécution du marché : les sanctions au stade du marché et au stade de l’accord cadre lui-même
- Le cas des marchés subséquents si l’accord cadre est conclu avec plusieurs opérateurs
- Remise en concurrence et critères .Qui attribue les marchés subséquents ?
LES CONTENTIEUX POSSIBLES
Au stade de l'accord cadre ou du marché subséquent
Lieu: Paris
Prix: 810 € Nets de taxes
Durée: 2 jours
Dates 2020:
2 et 3 mars
7 et 8 Septembre
Le programme
Pour s'inscrire
