Les accords cadres

Objectifs:
A l'issue du stage les participants seront capables de:
- choisir la forme la plus adaptée d'accord cadre, de rédiger les accords cadres et les marchés subséquents, d'éviter les principaux contentieux.

Publics:
Acheteurs publics, responsables et agents des services techniques des administrations et collectivités et établissements publics  en charge de la passation et de l'exécution des marchés

LA DÉFINITION JURIDIQUE DE L'ACCORD CADRE

  • L’accord cadre fixant tous les termes
  • L’accord cadre ne fixant pas tous les termes
LE CHOIX ENTRE L'ACCORD CADRE ET LES AUTRES MARCHES
  • Marchés à bons de commandes, à tranches conditionnelles
  • Les distinctions
  • Les avantages et inconvénients des différentes solutions
LES QUESTIONS ESSENTIELLES
  • Accord cadre conclut avec un seul Titulaire
  • Accord cadre pluri Titulaires
  • Analyse et formalisation des besoins
  • L’allotissement des prestations
  • Le dispositif contractuel d’un accord cadre
LES PROCEDURES DE PASSATION DE L'ACCORD CADRE
  • L’appréciation des seuils et le choix de la procédure
  • La publicité : les clauses essentielles de l’annonce
  • Les critères de sélection des candidats et de jugement des offres
LA REDACTION DE L'ACCORD CADRE
  • Exercices de rédaction de clauses : Travaux, Fournitures, Services

LA REDACTION DES MARCHES SUBSEQUENTS

  • Exercices de rédaction de clauses essentielles pour les marchés subséquents
LA PASSATION DES MARCHES SUBSEQUENTS
  • Le moment de conclusion des marchés : à chaque besoin ou en fonction d’une périodicité à définir
  • Les marchés subséquents dans l’hypothèse de l’accord cadre conclu avec un seul opérateur
  • Les marchés subséquents dans l’hypothèse de l’accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs
  • Remise en concurrence et critères : modalités d’attribution des marchés subséquents ?
LA GESTION DES MARCHES SUBSEQUENTS
  • Le suivi de l’exécution du marché et les clauses incitatives
  • Les conséquences d’une mauvaise exécution du marché : les sanctions au stade du marché et au stade de l’accord cadre lui-même
  • Le cas des marchés subséquents si l’accord cadre est conclu avec plusieurs opérateurs
  • Remise en concurrence et critères .Qui attribue les marchés subséquents ?


LES CONTENTIEUX POSSIBLES

Au stade de l'accord cadre ou du marché subséquent

​​​​​​​Lieu: Paris
Prix: 735 € Nets de taxes
Durée: 2 jours 

Dates 2019

2 et 3 Septembre 
​​​​​​​2 et 3 Décembre

Dates 2020:

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