Les accords cadres 2 Jours

Objectifs:
A l'issue du stage les participants seront capables de:
- choisir la forme la plus adaptée d'accord cadre, de rédiger les accords cadres et les marchés subséquents, d'éviter les principaux contentieux.

Publics:
Acheteurs publics, responsables et agents des services techniques des administrations et collectivités et établissements publics  en charge de la passation et de l'exécution des marchés

Programme 2 jours

LA DÉFINITION JURIDIQUE DE L'ACCORD CADRE

  • L’accord cadre fixant tous les termes
  • L’accord cadre ne fixant pas tous les termes
LE CHOIX ENTRE L'ACCORD CADRE ET LES AUTRES MARCHES
  • Marchés à bons de commandes, à tranches conditionnelles
  • Les distinctions
  • Les avantages et inconvénients des différentes solutions
LES QUESTIONS ESSENTIELLES
  • Accord cadre conclut avec un seul Titulaire
  • Accord cadre pluri Titulaires
  • Analyse et formalisation des besoins
  • L’allotissement des prestations
  • Le dispositif contractuel d’un accord cadre
LES PROCEDURES DE PASSATION DE L'ACCORD CADRE
  • L’appréciation des seuils et le choix de la procédure
  • La publicité : les clauses essentielles de l’annonce
  • Les critères de sélection des candidats et de jugement des offres
LA REDACTION DE L'ACCORD CADRE
  • Exercices de rédaction de clauses : Travaux, Fournitures, Services

LA REDACTION DES MARCHES SUBSEQUENTS

  • Exercices de rédaction de clauses essentielles pour les marchés subséquents
LA PASSATION DES MARCHES SUBSEQUENTS
  • Le moment de conclusion des marchés : à chaque besoin ou en fonction d’une périodicité à définir
  • Les marchés subséquents dans l’hypothèse de l’accord cadre conclu avec un seul opérateur
  • Les marchés subséquents dans l’hypothèse de l’accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs
  • Remise en concurrence et critères : modalités d’attribution des marchés subséquents ?
LA GESTION DES MARCHES SUBSEQUENTS
  • Le suivi de l’exécution du marché et les clauses incitatives
  • Les conséquences d’une mauvaise exécution du marché : les sanctions au stade du marché et au stade de l’accord cadre lui-même
  • Le cas des marchés subséquents si l’accord cadre est conclu avec plusieurs opérateurs
  • Remise en concurrence et critères .Qui attribue les marchés subséquents ?


LES CONTENTIEUX POSSIBLES

Au stade de l'accord cadre ou du marché subséquent

​​​​​​​Lieu: Paris
Prix: 810 € Nets de taxes
Durée: 2 jours 

Dates 2020:
2 et 3 mars
​​​​​​​7 et 8 Septembre

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Le programme

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Les accords cadres