La sous traitance dans les marchés publics

Objectifs: A l'issue du stage les participants seront capables de
- D’appréhender les distinctions essentielles entre co-traitance et sous-traitance.
- De gérer sur le plan tant financier que technique et juridique les problématiques liées  à la sous-traitance dans les marchés publics.

- De limiter les litiges et contentieux 

Publics: Acheteurs publics, responsables de services marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, responsables et agents des services techniques des administrations en charge de la passation et de l'exécution des marchés.

LA SOUS TRAITANCE

LA DÉFINITION JURIDIQUE DE LA SOUS TRAITANCE
  • Les textes : la loi du 31 décembre 1975 modifiée
  • L’approche jurisprudentielle
  • La présentation du sous traitant : à la candidature, l’offre, en cours de marché​​​​​​​
LE PAIEMENT DES SOUS TRAITANTS
  • La notion de paiement direct
  • L’acceptation des sous traitants et l’agrément des conditions de paiement
  • Les vérifications à effectuer : étude de l’acte spécial (DC 4)
  • Exercice d’application : la gestion financière du sous traitant.
  • Le sort des sous traitants de second rang
  • L’action directe

LES RISQUES CONTENTIEUX
  • La sous-traitance occulte et la responsabilité du maître de l’ouvrage
  • La responsabilité du Titulaire et les sanctions envisageables
  • La sous-traitance dans les marchés de prestations intellectuelles
  • La sous-traitance et le privilège de pluviôse
  • Présentation commentée de la Jurisprudence.

Pour toute inscription aux 2 jours de stage Sous traitance et Groupements
Prix pour 2 jours : 735 € Nets de taxes


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Lieu Paris 
​​​​​​​Prix 1Jour 450 € nets de taxes
Durée 1 jour 
Dates 2019:

Dates 2020:

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