Initiation aux marchés publics

Objectifs:
A l’issue du stage les participants seront capables de :

  • Appréhender les aspects réglementaires contractuels et économiques des marchés publics
  • Appliquer les principes fondamentaux de la réglementation

Publics:
Acheteurs publics, responsables , responsables et agents des services techniques des administrations et collectivités et établissements publics  en charge de la passation et de l'exécution des marchés.

Programme

REFLEXION ET ORGANISATION D'UNE CONSULTATION ACHAT

  • L'expression du besoin et sa formulation
  • Expression du besoin et appréciation des seuils
  • Marchés séparés ou marché global
  • Réflexion sur les critères de choix
LE RYTHME ET LA FREQUENCE DES BESOINS
  • Les marchés à quantités fixes
  • Les marchés à tranches optionnelles
  • Les accords cadres à bons de commande, à marchés subséquents
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LES MARCHES FORMALISES

  • La procédure d'appel d'offres, les marchés négociés sans concurrence, la procédure  avec négociation
  • Les critères de sélection des candidatures et des offres​​​​​​​

LES MARCHES NON FORMALISES

  • La procédure adaptée : 
  • Déroulement de la procédure et précautions à prendre
LE CONTENU D'UN DCE
  • Le contenu des différentes pièces
  • Les CCAG
  • Les règles de rédaction des CCAP et CCTP
  • LES PRIX
  • Le prix forfaitaire ou unitaire
  • Le prix ferme, actualisable, révisable
LE SUIVI DU MARCHE
L'exécution financière du marché:
  • L'avance, les acomptes
  • Le solde
  • La cession de créances
  • La retenue de garantie
  • La caution et garantie à 1ère demande
  • Le paiement des sous traitants:
  • le contrôle de l'acte spécial ( DC4)
  • La gestion des délais:
  • Les cas de prolongation de délai
  • Les pénalités de retard
  • Les opérations de vérification:
  • réception, réfaction, ajournement,rejet,

Durée: 3 jours

​​​​​​​Prix: 1000€ Nets de taxes

Lieu: Paris

Dates 2019:

Dates 2020


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