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Ordres de services et travaux indispensables

Ordres de services et travaux indispensables

CAA Bordeaux, 10 nov. 2011, n° 09BX02017, Centre   hospitalier intercommunal Val d'Ariège

L'absence d'ordre de service ne peut priver l'entrepreneur du règlement de travaux indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage dans les règles de l'art.

 

Publié le 05/03/2013