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Marché global validé: toutes les exceptions à l'alottissement sont réunies

Marché global validé: toutes les exceptions à l'alottissement  sont réunies

Conseil d'État N° 417869 25 mai 2018 

La dévolution en lots séparés risquait de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché litigieux,(...)  alors même qu'il comporte des prestations distinctes, que la nécessité d'une coordination rigoureuse des prestataires en raison de la complexité d'une opération qui concerne l'ensemble de l'établissement mais qui doit être réalisée sans interruption de son fonctionnement que le département soutient aussi, sans être sérieusement contredit, qu'eu égard à son incidence sur les délais d'exécution et sur le coût de la location de bâtiments modulaires accueillant, pendant la durée des travaux, l'ensemble des élèves, professeurs et personnels de l'établissement, l'allotissement risquait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution du marché ; 

Publié le 12/03/2019