Accès à l'Extranet client
Menu

PIECES CONTRACTUELLES

PIECES CONTRACTUELLES

PIECES CONTRACTUELLES:

Les pièces contractuelles représentent les droits et obligations des parties au contrat.

Les articles 4.1 des 5 CCAG listent les pièces contractuelles, cette liste des documents contractuels figure également dans le CCAP du marché. dans le CCAP les pièces sont listées par ordre hiérarchque d'importance. En cas de contradiction entre des pièces c'est l'ordre hiérarchque définit au ccap qui précvaut.

Il est important de noter qu'hormis le CCAG travaux,  dans les autres CCAG l'offre technique est une pièce contractuelle. Cela permet ainsi à l'acheteur d'obliger le titulaire en cours d'exécution à respecter son offre.

Dans le CCAG travaux le mémoire technique est contractuel que si l'acheteur l'a prévu et  deplus l'acheteur peut décider de ne rendre contractuel que certaines parties du mémoire technique.

mais attention cette possibilit" de rendre contractuel tout ou partie du mémoire technique doit pour les marchés de travaux avoit été prévu en amont dans le réglement de la consultation

Publié le 05/12/2018