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LES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

LES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Les achats de prestations intellectuelles mettent en jeu différentes problématiques. Ces marchés recouvrent différentes typologies de prestations qui sont difficiles à gérer sur le plan techniq ue et contractuel. Travailler au forfait ou à prix unitaires ? Comment définir ses besoins, valider des prestations ? Quid des droits d'auteurs?

Fichier joint : mar-13-les-marches-publics-de-prestations-intellectuelles.pdf

Publié le 27/11/2018