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LE DEPOT DE BILAN DES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS

LE DEPOT DE BILAN DES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS

Dans le cadre de l’exécution des contrats certains opérateurs économiques sont amenés à déposer leur bilan.

Afin de gérer cette situation particulière et sources de litiges juridiques et financiers,  il convient de maitriser les particularités réglementaires et jurisprudentielles  des entreprises en difficultés dans le domaine des marchés publics.

Fichier joint : mar-20-le-depot-de-bilan-des-titulaires-de-marches-publics.pdf

Publié le 27/11/2018