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LES AVENANTS ET ACTES MODIFICATIFS

LES AVENANTS ET ACTES MODIFICATIFS

 Les marchés publics sont amenés en cours d’exécution à subir de nombreuses modifications 

Il convient de veiller à ce que ces modifications contractuelles respectent  les grands principes de la commande publique et ne bouleversent pas a posteriori les règles  qui ont présidé à la mise en concurrence. Cette formation permet d’aborder les enjeux réglementaires, contractuels et jurisprudentiels des actes modificatifs.

Fichier joint : mar-24-les-actes-modificatifs-au-marche.pdf

Publié le 27/11/2018