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la sous traitance et les prestations intellectuelles

la sous traitance et les prestations intellectuelles

 

La Sous traitance et les marchés de prestations intellectuelles quand la maxime « il vaut mieux prévenir que guérir » trouve à s’appliquer 

LA SOUS TRAITANCE:

Les grands principes de la sous traitance sont connus des acheteurs publics : le principe du paiement direct, les précautions à prendre lors de l’analyse de l’acte spécial de sous traitance, les risques  que prend le pouvoir adjudicateur en cas de sous traitance occulte.

 

LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES:

De même les grands principes relatifs aux droits de propriété intellectuelle sont présents dans de nombreux CCAP. L’acheteur choisit l’option A ou l’option B du CCAG prestations intellectuelles (CCAG/PI) ou du CCAG techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC) pour les marchés publics informatiques qu’il conviendra de vier dans les pièces contractuelles.

L’option A ou B des CCAG PI ou CCAG TIC est complétée dans les clauses du CCAP relatives aux cessions de droits.

Les CCAG TIC et CCAG Pi prévoient par ailleurs que le Titulaire garantit le pouvoir adjudicateur en cas de recours de tiers. Les articles A .25.4 et B. 25. 3 du CCAG PI stipulent notamment :

B.25.3. Garanties.

1. Le titulaire du marché garantit au pouvoir adjudicateur la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits de propriété intellectuelle ou de toute nature relatifs aux résultats qui sont cédés aux termes du marché.

Le titulaire du marché garantit :

― qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle des demandes de titres et des titres qu’il cède ;

L’on trouve les mêmes dispositions aux articles A.38.3 et B.38.3 du CCAG TIC.

 

Ces dispositions laissent penser aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qu’ils sont à l’abri d’un recours de tiers notamment un sous traitant et qu’en tout état de cause si ce recours d’un sous traitant faisant valoir ses droits de propriété intellectuelle survenait, l’acheteur pourra se retourner contre le Titulaire pour obtenir réparation du préjudice tant financier que moral subi.

Mais dans les marchés publics la maxime « il vaut mieux prévenir que guérir » trouve également à s’appliquer.

 

En cas de recours d’un sous traitant l’acheteur pourra toujours se retourner contre le titulaire qui a cédé plus de droits qu’il n’avait, le pouvoir adjudicateur sera alors indemnisé du préjudice subi mais le préjudice aura été subi et bien souvent il faudra faire valoir ce préjudice denat le juge.

Imaginons un logiciel ou une étude stratégique au œur de la mission de service public de votre établissement qui ne peut plus être exploité même provisoirement cela  aura des  conséquences importantes .

Que faire en amont pour éviter cette situation lourde de conséquences pour l'acheteur .

 

Il convient dans les clauses contactuelles du marché de prévoir qu'en cas de sous traitance le Titulaire devra présenter  le sous traité à la personne publique. Le contrat de sous traitance devra prévoir un dispositif contractuel aux termes duquel le sous traitant  cède au titulaire les mêmes  droits que ceux que le Titulaire cède à au pouvoir adjudicateur.

Ainsi le Titulaire cédera des droits dont il est effectivement détenteur.

 

A défaut de remise du contrat de sous traitance le sous traitant ne pourra pas être accepté et il faudra être extrêment vigilant afin de vérifier qu'il n'intervent pas de manière occulte.

 

La loi du 31 décembre 1975 stipule à l'article 3 "l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande" Deplus les CCAG. PI ; CCAG.TIC; CCAG .MI  à l'article 3.6.3  vous permettent de demander ce contrat de sous traitance, mais malheureusemnt ces pénalités sont fixés à 1/ 3000 ° du montant du marché. Il appartient donc à l'acheteur d'être incitatif et de prévoir des pénalités de retard qui dérogeront au CCAG et qui devront être appliquées en cas de retard à transmettre le sous traité.

 

Pour en savoir plus suivez des formations 

La sous traitance  dans les marchés publics

Les marchés publics de prestations intellectuelles

 

Publié le 12/11/2018