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OFFRE ANORMALEMENT BASSE

OFFRE ANORMALEMENT BASSE

Le soumissionnaire qui est supecté de proposer une offre anormalement basse doit être en mesure d'explciter pécisement les prix qu'il propose.

Il ne peut se défendre en justifiant exclusivement de ses références sur d'autres contrats et et de son expérience professionnelle.

L'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 stipule que les justifications apportées sur suspicion d'offre anormalement basse visent les prix ou coûts proposés, y compris sur les parts sous-traitées, en fonction notamment des processde fabrication, des modes de fabrications des produits, des solutions techniques adoptées, etc. 

TA Grenoble, 29 déc. 2017, n° 1506483, Syndicat mixte Ardèche Drome numérique

Publié le 08/03/2018