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Une nouvelle fiche de la DAJ Contrats entre entités du secteur public

Une nouvelle fiche de la DAJ Contrats entre entités du secteur public

La DAJ vient de sortir une nouvelle fiche technique relative aux contrats conclus entre entités du secteur public.

Cette fiche rappelle les grands principes Certains contrats conclus entre entités appartenant au secteur public, constituant des contrats dits de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public, sont exclus du champ d'application du droit de la commande publique.

 

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Publié le 07/07/2016