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Critères et sous critères : quel degré de transparence

Critères et sous critères : quel degré de transparence

CE, 6 avr. 2016, n° 388123, Cne Bohalle 

Faut il informer les candidats sur les éléments composant le sous critères ? 

Au cas d'espèces le pouvoir adjudicateur prévoyait comme critères de sélection pour l'attribution d'un marché public relatif à l'installation de chaudières dans une école le prix (40 points), ainsi que la valeur technique de l'offre (60 points). Ce deuxième critère était lui-même décomposé en deux sous-critères relatifs à la qualité du matériel (25 points) et le « quantitatif mis en oeuvre » (35 points) : ces critères et sous-critères ont tous été portés à la connaissance des concurrents dans l'avis de marché.

Mais dans le document interne d'analyse des offres, non communiqué aux candidats, l'appréciation de ces deux sous-critères était elle-même décomposée en plusieurs éléments faisant chacun l'objet d'une note : le premier sous-critère était ainsi décomposé en cinq éléments notés chacun sur 5 points, tandis que le second sous-critère se décomposait en deux éléments notés sur 30 et 5 points.

Le Conseil d'État considère que  l'information donnée sur le sous-critère en lui-même (35 points sur 60), permettait aux candidats d'avoir une information suffisante sur l'importance du sous critères . 

Publié le 06/06/2016