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LE DUME est publié

LE DUME est publié

La Commission européenne a publié, le 6 janvier 2016, le règlement d’exécution établissant le formulaire type pour le DUME, ainsi que les instructions relatives à son utilisation.

Il sera applicable à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales transposant la directive 2014/24/UE, et au plus tard à partir du 18 avril 2016.

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Publié le 11/02/2016