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Le recours au marché global

Le recours au marché global

Le recours au marché global , exception au principe de l'alottissement  figurant à l'article 10 du CMP doit être justifié.

Le recours au marché global est autorisé si le découpage en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations, ou encore si le PA n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination.

Le juge a admis dans cette affaire le recours au marché global car le maître de l'ouvrage ne diqposait pas de personnel propre et n'était doncc aps en mesure d'assurer par lui même les missions d'ordonnancement pilotage et coordination.

Publié le 11/02/2016