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Offre anormalement basse OAB : comment les détecter.

Offre anormalement basse OAB : comment les détecter.

Comment faire pour détecter les OAB? 

A partir de quand considérer qu'une offre n'est pas réaliste  et quelle met en péril l'exécution de la prestation.?

 

Quand une offre est suspectée d'être anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit demander au candidat d'apporter toutes les précisiosn chiffrées sur la constitution de son prix

Les  justifications apportées doivent être précises et non pas générales.

 

CAA Nantes, 1er décembre 2015, req. n° 13NT03408

Le juge valide ici une méthode de détection prenant en compte la moyenne des offres en écartant de l'assiette de calcul les offres anormalement élevées.

Jurisprudence connexe:

CCA Paris, 6 mai 2014, req.  n° 11PA01533

Publié le 11/02/2016