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Analyse des offres en cas de variante interdite

Analyse des offres en cas de variante interdite

Si l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et le réglement de la consultation on interdit aux candidats de proposer des variantes , a défaut du respect de cette règle c'est l'ensemble de l'offre qu'il convient d'éliminer.

Le pouvoir adjudicateur ne peut examiner ni  la solution de base, ni la variante.

 

CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 22/10/2015, 14VE00258, Entreprise KOBA

Cettte décision est tout à fait conforme aux dispositions du CMP Art 35 I 1er alinéea qui dispose " ...Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation."

Publié le 11/02/2016