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Analyse des offres et production de justificatifs

Analyse des offres et production de justificatifs

Si le pouvoir adjudicateur prévoit que les offres seront examinées au regard de caractéristiques techniques précises, le soumissionnaire doit prouver qu'il en dispose et le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de ces sustificatifs

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée, non contestée sur ces points, d'une part, que les candidats avaient notamment été invités à préciser si les véhicules seraient stationnés dans un lieu couvert, cet élément constituant un sous-critère du critère de la valeur technique et d'autre part, que le pouvoir adjudicateur n'avait pas demandé aux candidats, que ce soit par le règlement de consultation ou par tout autre document de la consultation, de produire des justificatifs lui permettant de contrôler effectivement l'exactitude des informations fournies en la matière ; qu'en déduisant de ces circonstances que le pouvoir adjudicateur avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bastia n'a pas commis d'erreur de droit ;

« lorsque, pour fixer un critère d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d’une caractéristique technique déterminée, il lui incombe d’exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l’exactitude des informations données par les candidats »

CE, 9 novembre 2014, SOCIETE AUTOCARS DE L ’ILE DE BEAUTÉ, n° 392785.

Jurisprudence connexe : une offre incomplète , ne fournissant pas les documents et renseigenements exigés doit être éliminée en procédure formalisée.

CE, 12 janvier 2011, département du Doubs, n° 343324

Possibilié dans le cadre d'une négociation de demander à l'entreprise de compléter son offre dans le cadre des MAPA 

Publié le 11/02/2016